La date limite REACH approche

1er juin 2018, D-day pour l'enregistrement des substances

La dernière date limite REACH est fixée au 1er juin 2018. Sont concernées les substances importées ou produites en petites quantités (entre 1 et 100 tonnes/an). Si ces substances ne sont pas enregistrées avant le 1er juin 2018, elles ne pourront plus être mises sur le marché. Si vous produisez plus d'une tonne de substances chimiques par an ou si vous importez plus d'une tonne de substances chimiques par an d'un pays hors UE, vous êtes potentiellement soumis à ces obligations d'enregistrement. Si vous produisez un produit (mélange, objet), il est, en outre, possible que ce dernier contienne des substances devant être enregistrées individuellement. Le règlement REACH européen oblige, en effet, tous les fabricants et importateurs de substances (y compris les substances importées sous la forme de mélanges) à enregistrer ces substances auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et à fournir des informations sur ces substances. L'enregistrement implique l'introduction d'un dossier technique et d'un rapport de sécurité chimique (CSR) (si > 10 tonnes/an). Cela doit se faire conjointement par les fabricants et les importateurs de la même substance. En principe, une substance doit être enregistrée directement après qu'un fabricant ou importateur dépasse le seuil d'une tonne/an.